Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux

Titre

Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

1° Régime juridique des détecteurs de métaux (encadrement de l'utilisation et de la publicité ou des notices d'utilisation, régime de constatation des infractions) – 2° Possibilité pour des associations agréées, sous certaines conditions, de se constituer partie civile consécutivement à la dégradation de vestiges archéologiques

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 19 décembre 1989, p. 15739

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Premier ministre ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire ; ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement

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Citer ce document

Rocard, Michel et al., “Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36553.