Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, par Roland Beix, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, par Roland Beix, député
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, n° 616, séance du 19 avril 1989
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 61 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Beix, Roland, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, par Roland Beix, député,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36554.