Questions écrites n° 12522, 12568 et 13003 de Rémi Herment, Roger Boileau et André Fosset et réponse du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage
Titre
Questions écrites n° 12522, 12568 et 13003 de Rémi Herment, Roger Boileau et André Fosset et réponse du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Questions écrites relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 28 mars 1991, questions écrites n° 12522, 12568 et 13003, p. 651
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
sénateurs
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Herment, Rémi, Boileau, Roger, et Fosset, André, “Questions écrites n° 12522, 12568 et 13003 de Rémi Herment, Roger Boileau et André Fosset et réponse du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36574.