Questions écrites n° 12522, 12568 et 13003 de Rémi Herment, Roger Boileau et André Fosset et réponse du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage

Titre

Questions écrites n° 12522, 12568 et 13003 de Rémi Herment, Roger Boileau et André Fosset et réponse du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Questions écrites relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 28 mars 1991, questions écrites n° 12522, 12568 et 13003, p. 651

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Imprimé

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Fonction

sénateurs

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Citer ce document

Herment, Rémi, Boileau, Roger, et Fosset, André, “Questions écrites n° 12522, 12568 et 13003 de Rémi Herment, Roger Boileau et André Fosset et réponse du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36574.