Question écrite n° 56948 de Jean Tardito et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives aux conditions de délivrance des autorisations de fouilles
Titre
Question écrite n° 56948 de Jean Tardito et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives aux conditions de délivrance des autorisations de fouilles
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative aux conditions de délivrance des autorisations de fouilles
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 15 juin 1992, question écrite n° 56948, p. 2668
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Tardito, Jean, “Question écrite n° 56948 de Jean Tardito et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives aux conditions de délivrance des autorisations de fouilles,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36575.