Question écrite n° 66283 de Didier Julia et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la maîtrise d'ouvrage des fouilles de sauvetage par les aménageurs
Titre
Question écrite n° 66283 de Didier Julia et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la maîtrise d'ouvrage des fouilles de sauvetage par les aménageurs
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la maîtrise d'ouvrage des fouilles de sauvetage par les aménageurs
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 15 mars 1993, question écrite n° 66283, p. 937
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Julia, Didier, “Question écrite n° 66283 de Didier Julia et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la maîtrise d'ouvrage des fouilles de sauvetage par les aménageurs,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36580.