Question écrite n° 66283 de Didier Julia et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la maîtrise d'ouvrage des fouilles de sauvetage par les aménageurs

Titre

Question écrite n° 66283 de Didier Julia et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la maîtrise d'ouvrage des fouilles de sauvetage par les aménageurs

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative à la maîtrise d'ouvrage des fouilles de sauvetage par les aménageurs

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 15 mars 1993, question écrite n° 66283, p. 937

Date

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Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Julia, Didier, “Question écrite n° 66283 de Didier Julia et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la maîtrise d'ouvrage des fouilles de sauvetage par les aménageurs,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36580.