Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail, par Roger Husson, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail, par Roger Husson, sénateur
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et de l'article L. 711-12 du code du travail (part. : art. 19) : Sénat, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 15)
Créateur
Source
Impressions, Sénat, n° 83, séance du 10 novembre 1993 (part. : p. 1 et 51-53)
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Husson, Roger, “Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail, par Roger Husson, sénateur,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36581.