Question écrite n° 11403 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiques

Titre

Question écrite n° 11403 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiques

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiques

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 18 avril 1994, question écrite n° 11403, p. 1915

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Garmendia, Pierre, “Question écrite n° 11403 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiques,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36582.