Question écrite n° 11403 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiques
Titre
Question écrite n° 11403 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiques
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiques
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 18 avril 1994, question écrite n° 11403, p. 1915
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
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Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Garmendia, Pierre, “Question écrite n° 11403 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiques,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36582.