Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail (part. : discussion et adoption de l'art. 15)

Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail (part. : discussion et adoption de l'art. 15)

Archéologie -- Droit

Travaux parlementaires de la loi n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et de l'article L. 711-12 du code du travail (part. : art. 19) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Discussion et adoption (part. : Discussion et adoption de l'art. 15)

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 3ème séance du 9 juin 1994, p. 2836-2880 (part. : p. 2866-2867)

Domaine public

33 / 24 ; 2 p.

fr

text

Imprimé

Travaux parlementaires partiellement enregistrés (choix délibéré) : cf. S., n° 83 et séance du 5 mai 1994 ; AN, n° 1272 et séance du 9 juin 1994

Assemblée nationale

Important