Question écrite n° 19921 de Patrick Delnatte et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la réglementation du financement des fouilles
Titre
Question écrite n° 19921 de Patrick Delnatte et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la réglementation du financement des fouilles
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la réglementation du financement des fouilles
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 19 décembre 1994, question écrite n° 19921, p. 6324-6325
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Delnatte, Patrick, “Question écrite n° 19921 de Patrick Delnatte et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la réglementation du financement des fouilles,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36585.