Question écrite n° 4654 de Gérard Gruillot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à la prise en charge des opérations archéologiques rendues nécessaires lors d'un chantier
Titre
Question écrite n° 4654 de Gérard Gruillot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à la prise en charge des opérations archéologiques rendues nécessaires lors d'un chantier
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la prise en charge des opérations archéologiques rendues nécessaires lors d'un chantier
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 31 mars 1994, question écrite n° 4654, p. 726
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Gruillot, Georges, “Question écrite n° 4654 de Gérard Gruillot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à la prise en charge des opérations archéologiques rendues nécessaires lors d'un chantier,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36586.