Question écrite n° 4844 de Michel Miroudot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à l'appartenance des sites miniers au patrimoine archéologique national
Titre
Question écrite n° 4844 de Michel Miroudot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à l'appartenance des sites miniers au patrimoine archéologique national
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à l'appartenance des sites miniers au patrimoine archéologique national
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 7 avril 1994, question écrite n° 4844, p. 789
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Miroudot, Michel, “Question écrite n° 4844 de Michel Miroudot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à l'appartenance des sites miniers au patrimoine archéologique national,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36587.