Question écrite n° 4844 de Michel Miroudot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à l'appartenance des sites miniers au patrimoine archéologique national

Titre

Question écrite n° 4844 de Michel Miroudot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à l'appartenance des sites miniers au patrimoine archéologique national

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative à l'appartenance des sites miniers au patrimoine archéologique national

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 7 avril 1994, question écrite n° 4844, p. 789

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

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Fonction

sénateur

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Miroudot, Michel, “Question écrite n° 4844 de Michel Miroudot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à l'appartenance des sites miniers au patrimoine archéologique national,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36587.