Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), présentée par Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, renvoyée à la commission des affaires étrangères
Titre
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), présentée par Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, renvoyée à la commission des affaires étrangères
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, n° 1084, enregistrée le 13 avril 1994 (part. : p. 1-7)
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Les pages 8 à 10 sont la reproduction de la convention
Fonction
ministre des affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Juppé, Alain, “Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), présentée par Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, renvoyée à la commission des affaires étrangères,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36592.