Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), par Bernard Guyomard

Titre

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), par Bernard Guyomard

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) : Sénat, 1ère lecture, Rapport

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Source

Impressions, Sénat, n° 6, séance du 5 octobre 1994

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 12 p.

Langue

fr

Type

text

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Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

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Guyomard, Bernard, “Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), par Bernard Guyomard,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36594.