Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), par Bernard Guyomard
Titre
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), par Bernard Guyomard
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Sénat, n° 6, séance du 5 octobre 1994
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 12 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Guyomard, Bernard, “Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), par Bernard Guyomard,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36594.