Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles

Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles

Archéologie -- Droit

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (art. 1er : "il est institué un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux" ; art. 2 : "Les modalités d'application de la présente loi seront prises par décret")

Impressions, Sénat, n° 94, séance du 4 décembre 1981

Domaine public

27 / 21 ; 3 p.

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