Question n° 3227, posée par M. Ajam, député, relative aux conditions d'exportation des objets d'art
Titre
Question n° 3227, posée par M. Ajam, député, relative aux conditions d'exportation des objets d'art
Sujet
Art -- Commerce
Description
Le député pose la question : sera-t-il bientôt appliqué ce qui est prévu : la publication au journal officiel?
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 1er juin 1920, p. 1758
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député du Pas-de-Calais
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Adam, Achille, “Question n° 3227, posée par M. Ajam, député, relative aux conditions d'exportation des objets d'art,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36600.