Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification d'un Protocole a l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification d'un Protocole a l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel

Art -- Commerce

au nom de la commission des affaires étrangères, le rapport montre l'objectif de l'accord du 17 juin 1950, qui est d'encourager les échanges de biens à caractère scientifique et culturel. Il fait le point sur les conditions financières, douanières et réglementaires de l'exportation et des échanges, mais évoque aussi le droit d'auteur et les droits spécifiques des pays en voie de développement.

Journal officiel, Impressions, Sénat, SO 1983-1984, Annexe n° 383

Domaine public

33 / 24 ; 7 p.

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sénateur de Charente

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