Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés -douzième législature -session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée à la commission de l'enseignement et des Beaux-arts
Titre
Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés -douzième législature -session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée à la commission de l'enseignement et des Beaux-arts
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi du 27 octobre 1922: Chambre, 1ère lecture, proposition (exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état des lieux de l'application de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art).
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1921, Annexe n° 3054, pp. 2253-2256
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Auriol, Henri et et alii, “Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés -douzième législature -session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée à la commission de l'enseignement et des Beaux-arts,” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36604.