Question écrite n° 13526 de Pierre Bas, député, et réponse du secrétaire d'État à la culture relatives aux risques encourus à l'occasion de prêts à l'étranger de pièces uniques du patrimoine artistique (« La Joconde »)
Titre
Question écrite n° 13526 de Pierre Bas, député, et réponse du secrétaire d'État à la culture relatives aux risques encourus à l'occasion de prêts à l'étranger de pièces uniques du patrimoine artistique (« La Joconde »)
Sujet
Art -- Commerce
Description
Réponse du ministre en charge de la Culture du 14 novembre 1974
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 3ème séance du 13 novembre 1974, p. 6329
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de Paris
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bas, Pierre, “Question écrite n° 13526 de Pierre Bas, député, et réponse du secrétaire d'État à la culture relatives aux risques encourus à l'occasion de prêts à l'étranger de pièces uniques du patrimoine artistique (« La Joconde »),” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36606.