Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
Titre
Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
Sujet
Art -- Commerce
Description
règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 213 du 9 août 1921, pp. 9366-9367
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l' Instruction publique et des Beaux-arts ; ministre des Finances ; ministre du Commerce et de l'Industrie ; ministre de l'Intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bérard, Léon et al., “Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36612.