Arrêté relatif à l'institution de la commission de la création artistique
Titre
Arrêté relatif à l'institution de la commission de la création artistique
Sujet
Art -- Commerce
Description
Composition, règlement des achats et attributions.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 44 du 21 février 1963, pp. 1724-1725
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
le conseiller technique adjoint au directeur de cabinet
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Beuret, Albert, “Arrêté relatif à l'institution de la commission de la création artistique,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36621.