Décret n° 50-290 relatif à l'organisation de la Commission de récupération artistique
Titre
Décret n° 50-290 relatif à l'organisation de la Commission de récupération artistique
Sujet
Art -- Commerce
Description
Modification du décret du 28 août 1945 relatif à la récupération artistique relativement à la composition de la commission et à la rémunération de ses membres.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 61 du 11 mars 1950, p. 2746
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil (par le) ; ministre de l'Éducation nationale ; ministre des Finances et des Affaires économiques ; ministre d'État ; secrétaire d'État aux Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bidault, Georges et al., “Décret n° 50-290 relatif à l'organisation de la Commission de récupération artistique,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36622.