Proposition de loi n° 1744 tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie
Titre
Proposition de loi n° 1744 tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie
Sujet
Art -- Commerce
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (dépôt le 22 novembre par Claude Birraux)
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Assemblée Nationale, SO 1990-91, Annexe n°1744
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de la Haute-Savoie
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Birraux, Claude, “Proposition de loi n° 1744 tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie,” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36623.