Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922, par Maurice Bokanowski, député (part. : art. 30 à 40 et 127 à 129)
Titre
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922, par Maurice Bokanowski, député (part. : art. 30 à 40 et 127 à 129)
Sujet
Art -- Commerce
Description
Budget général de l'exercice 1922 ; prohibition des exportations.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1ère séance du 7 décembre 1921, n° 3494, p. 282-310 (part. : p. 286-287, 297-298, 302-303 et 307)
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bokanowski, Maurice, “Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922, par Maurice Bokanowski, député (part. : art. 30 à 40 et 127 à 129),” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36625.