Rapport de Pierre Bosson, sénateur, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Titre
Rapport de Pierre Bosson, sénateur, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Sénat, SO 1982-1983, Annexe n° 37
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 11 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Une page blanche n'a pas été numérisée.
Fonction
Sénateur de Haute-Savoie
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bosson, Charles, “Rapport de Pierre Bosson, sénateur, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36627.