Rapport de Pierre Bosson, sénateur, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

Titre

Rapport de Pierre Bosson, sénateur, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

Sujet

Art -- Commerce

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, Sénat, 1ère lecture, Rapport

Créateur

Source

Journal officiel, Impressions, Sénat, SO 1982-1983, Annexe n° 37

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 11 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Une page blanche n'a pas été numérisée.

Fonction

Sénateur de Haute-Savoie

Interet document

Important

Citer ce document

Bosson, Charles, “Rapport de Pierre Bosson, sénateur, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36627.