Proposition de loi ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie.
Titre
Proposition de loi ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie.
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » : Chambre des députés, 1ère lecture, proposition de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1933, Annexe n° 1531, p. 385
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de la Seine
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Boucheron, Georges, “Proposition de loi ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie.,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36628.