Rapport de M. Boucheron, député, sur la proposition de loi ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »

Titre

Rapport de M. Boucheron, député, sur la proposition de loi ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »

Sujet

Art -- Commerce

Description

Travaux parlementaires de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport. (Rapport court qui ne présente pas tous les aspects du problème (économie, droit, art). Il s'attache à faire l'historique de l'art du bronze et fait un état des lieux du marché de l'imitation en ce domaine, avant d'analyser la proposition par article)

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1934, Annexe n° 3676, p. 1099-1100

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député de la Seine

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Important

Citer ce document

Boucheron, Georges, “Rapport de M. Boucheron, député, sur la proposition de loi ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »,” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36629.