Décret portant promulgation de la convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896
Titre
Décret portant promulgation de la convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896
Sujet
Art -- Commerce
Description
Le texte de la convention est reproduit ici. Sa promulgation est mentionnée.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 243 du 7 septembre 1910, pp. 7529-32
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes ; ministre des Affaires étrangères ; ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Briand, Aristide, Pichon, Stephen, et Doumergue, Gaston, “Décret portant promulgation de la convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36632.