Arrêté du 24 novembre 1944 instituant une commission de récupération artistique

Titre

Arrêté du 24 novembre 1944 instituant une commission de récupération artistique

Sujet

Art -- Commerce

Description

Commission de récupération artistique mise en place à la Libération.

Créateur

Capitant, René

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 19 du 23 janvier 1945, pp. 315-316

Date

1944-11-24

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01329

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'Éducation nationale

Interet document

Important

Citer ce document

Capitant, René, “Arrêté du 24 novembre 1944 instituant une commission de récupération artistique,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36634.