Décret n° 45 – 1946 du 28 août 1945 portant organisation des services administratifs de la commission de récupération artistique

Titre

Décret n° 45 – 1946 du 28 août 1945 portant organisation des services administratifs de la commission de récupération artistique

Sujet

Art -- Commerce

Description

Commission de récupération artistique mise en place à la Libération.

Créateur

Capitant, René

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 203 du 30 août 1945, p. 5421

Date

1945-08-28

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01349

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'Éducation nationale

Interet document

Important

Citer ce document

Capitant, René, “Décret n° 45 – 1946 du 28 août 1945 portant organisation des services administratifs de la commission de récupération artistique,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36635.