Question écrite n° 6655 de M. Carter et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la ratification de la convention de La Haye
Titre
Question écrite n° 6655 de M. Carter et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la ratification de la convention de La Haye
Sujet
Art -- Commerce
Description
Question écrite relative à la ratification de la convention de La Haye
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 3 septembre 1960, question écrite n° 6655, p. 2326
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Carter, “Question écrite n° 6655 de M. Carter et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la ratification de la convention de La Haye,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36636.