Proposition de loi n° 245 tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France
Titre
Proposition de loi n° 245 tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France
Sujet
Art -- Commerce
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée au Sénat par M. Guillaume Chastenet, sénateur, et annexée au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917 : Sénat, 1ère lecture, proposition.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, Annexe n° 245, pp. 474-476
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur de Gironde
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chastenet, Guillaume, “Proposition de loi n° 245 tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36638.