Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à l'abrogation de la loi du 31 août 1920 sur l'exportation des œuvres d'art (62 à 142 disjoints du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922)
Titre
Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à l'abrogation de la loi du 31 août 1920 sur l'exportation des œuvres d'art (62 à 142 disjoints du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922)
Sujet
Art -- Commerce
Description
Le rapport fait état des protestations des négociants du marché de l'art contre ladite loi.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 1921, Annexe n° 860, p. 437
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
manquant à Poitiers
Fonction
sénateur de Gironde
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chastenet, Guillaume, “Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à l'abrogation de la loi du 31 août 1920 sur l'exportation des œuvres d'art (62 à 142 disjoints du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922),” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36640.