Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1922, par Henry Chéron, sénateur (part. : art. 32 à 42 et 72 à 75)
Titre
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1922, par Henry Chéron, sénateur (part. : art. 32 à 42 et 72 à 75)
Sujet
Art -- Commerce
Description
Budget général de l'exercice 1922 ; prohibition des exportations.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 16 décembre 1921 (SE), n° 796, p. 1-75 (part. : p. 49 ET 62-63)
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chéron, Henry, “Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1922, par Henry Chéron, sénateur (part. : art. 32 à 42 et 72 à 75),” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36641.