Loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Titre
Loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Sujet
Art -- Commerce
Description
La loi traite des impôts dont sont passibles les plus-values sur la cession de certains objets dont les les objets d'art
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 167 du 19 et 20 juillet 1976, pp. 4315-4319
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre de l'Économie et des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chirac, Jacques et Fourcade, Jean-Pierre, “Loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36642.