Projet de loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896
Titre
Projet de loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 : Chambre, 1ère lecture, projet
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, SO 1909, Annexe n° 2402, pp. 2299-2304
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
manquant à Poitiers
Fonction
président du Conseil, ministre de l'Intérieur ; ministre des Affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Clémenceau, Georges et Pichon, Stephen, “Projet de loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896 ,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36643.