Rapport n° 423 (année 75-76) transmis le 19 juillet 1976 au Sénat au nom de la Commission mixte paritaire, par M. coudé du Foresto, sur le projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Titre
Rapport n° 423 (année 75-76) transmis le 19 juillet 1976 au Sénat au nom de la Commission mixte paritaire, par M. coudé du Foresto, sur le projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, Sénat, 1ère lecture, rapport.
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Sénat, pv de la séance du 9 juillet 1976 (année 75-76), Annexe n° 423
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 38 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Une page blanche n'a pas été numérisée.
Fonction
sénateur des Deux-Sèvres
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Coudé du Foresto, Yvon, “Rapport n° 423 (année 75-76) transmis le 19 juillet 1976 au Sénat au nom de la Commission mixte paritaire, par M. coudé du Foresto, sur le projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité,” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36645.