Rapport n° 404 du premier juillet 1976 par M. Coudé du Foresto sur le projet de loi transmis au Sénat, portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Titre
Rapport n° 404 du premier juillet 1976 par M. Coudé du Foresto sur le projet de loi transmis au Sénat, portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, Sénat, 1ère lecture, rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Sénat, Annexe n° 404, (année 75-76) part. : p. 1-7 ; p. 19 ; pp. 110-115
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 14 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur des Deux-Sèvres
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Coudé du Foresto, Yvon, “Rapport n° 404 du premier juillet 1976 par M. Coudé du Foresto sur le projet de loi transmis au Sénat, portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36646.