Rapport fait par M. Couyba sur le projet de loi adopté par la Chambre portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896
Titre
Rapport fait par M. Couyba sur le projet de loi adopté par la Chambre portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 : Sénat, 1ère lecture, rapport.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, SO 1910, Annexe n° 312, pp. 966-968
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur de la Haute-Saône
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Couyba, Charles, “Rapport fait par M. Couyba sur le projet de loi adopté par la Chambre portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36647.