Question adressée par M. Dominique Delahaye au ministre de la Guerre relative au dépôt dans un musée étranger d'une armure du musée de l'armée
Titre
Question adressée par M. Dominique Delahaye au ministre de la Guerre relative au dépôt dans un musée étranger d'une armure du musée de l'armée
Sujet
Art -- Commerce
Description
Question écrite adressée au ministre de la Guerre sur le point de savoir pour combien de temps il a autorisé le dépôt dans un musée étranger d'une armure de musée de l'armée faisant partie du domaine de l'Etat inaliénable et imprescriptible.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 5 mars 1914, p. 313
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur du Maine-et-Loire
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Delahaye, Dominique, “Question adressée par M. Dominique Delahaye au ministre de la Guerre relative au dépôt dans un musée étranger d'une armure du musée de l'armée,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36651.