Question n° 4737 posée par Jules Delahaye, sénateur, relative à la restitution des objets d'art volés dans les régions occupées

Titre

Question n° 4737 posée par Jules Delahaye, sénateur, relative à la restitution des objets d'art volés dans les régions occupées

Sujet

Art -- Commerce

Description

Question portant sur les mesures prises pour l'exécution du Traité de Versailles en ce qui concerne les restitutions d'œuvres d'art.

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 24 novembre 1921, p. 1963

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur du Maine-et-Loire

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Important

Citer ce document

Delahaye, Jules, “Question n° 4737 posée par Jules Delahaye, sénateur, relative à la restitution des objets d'art volés dans les régions occupées,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36652.