Question n° 4737 posée par Jules Delahaye, sénateur, relative à la restitution des objets d'art volés dans les régions occupées
Titre
Question n° 4737 posée par Jules Delahaye, sénateur, relative à la restitution des objets d'art volés dans les régions occupées
Sujet
Art -- Commerce
Description
Question portant sur les mesures prises pour l'exécution du Traité de Versailles en ce qui concerne les restitutions d'œuvres d'art.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 24 novembre 1921, p. 1963
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur du Maine-et-Loire
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Delahaye, Jules, “Question n° 4737 posée par Jules Delahaye, sénateur, relative à la restitution des objets d'art volés dans les régions occupées,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36652.