Réponse à la question n° 429 relative à la protection des œuvres d'art par M. Pierre Bonnel au ministre des Affaires culturelles
Titre
Réponse à la question n° 429 relative à la protection des œuvres d'art par M. Pierre Bonnel au ministre des Affaires culturelles
Sujet
Art -- Commerce
Description
Protection des œuvres culturelles de France.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, séance du 8 décembre 1972, p. 6030
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des Affaires Culturelles
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duhamel, Jacques, “Réponse à la question n° 429 relative à la protection des œuvres d'art par M. Pierre Bonnel au ministre des Affaires culturelles,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36659.