Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection
Titre
Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection
Sujet
Art -- Commerce
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection (Référence explicite à l'article de Fernand Engerand publié dans le Petit Journal du 4 juillet 1906. La proposition et l'exposé des motifs ont pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, SE 1907, Annexe n° 1381, pp. 429-430
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député du Calvados
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Engerand, Fernand, “Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36664.