Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle

Titre

Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle

Sujet

Art -- Commerce

Description

Travaux parlementaires de la loi relative au sort des contrefaçons, Sénat, 1ère lecture, rapport (sur toutes les contrefaçons, y compris celle des œuvres artistiques. Il porte une longue étude sur le droit d'auteur renvoyé pour avis à la commission des affaires économiques et du Plan)

Créateur

Source

Journal officiel, Impressions, Sénat, 2ème SE 1993-94, n° 247

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 105 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Une page blanche n'a pas été numérisée.

Fonction

sénateur du Loir-et-Cher

Interet document

Important

Citer ce document

Fauchon, Pierre, “Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36665.