Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle
Titre
Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi relative au sort des contrefaçons, Sénat, 1ère lecture, rapport (sur toutes les contrefaçons, y compris celle des œuvres artistiques. Il porte une longue étude sur le droit d'auteur renvoyé pour avis à la commission des affaires économiques et du Plan)
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Sénat, 2ème SE 1993-94, n° 247
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 105 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Une page blanche n'a pas été numérisée.
Fonction
sénateur du Loir-et-Cher
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fauchon, Pierre, “Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36665.