Projet de loi portant remise au Musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles appartenant au Musée Guimet

Projet de loi portant remise au Musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles appartenant au Musée Guimet

Art -- Commerce

Travaux parlementaires de la loi autorisant la remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles appartenant au musée Guimet : Sénat, 1ère lecture, projet ("Cependant, des difficultés qui tiennent aux exigences de la législation financière japonaise ne permettent pas de recourir, dans ce cas particulier, à la procédure usuelle du dépôt réciproque, et conduisent à envisager un transfert de propriété dans les conditions fixées par la loi des 22 novembre et 1er décembre 1790 sur l'aliénation des domaines nationaux. Tel est l'objet du présent projet de loi »).

Journal officiel, Documents, Conseil de la République, 1955, Annexe n° 304 au procès-verbal de la séance du 17 mai 1955, p. 645- 646

Domaine public

33 / 24 ; 2 p.

fr

text

Imprimé

Suivent les annexes A et B, descriptions matérielles. « Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Conseil de la République par le ministre de l'Éducation nationale, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion".

Président du Conseil des ministres ; ministre de l'Éducation nationale ; ministre des Affaires étrangères ; ministre des Finances et des Affaires économiques

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