Rapport sur la proposition de M. André Hesse tendant à frapper d'un droit de 2% au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'arts

Titre

Rapport sur la proposition de M. André Hesse tendant à frapper d'un droit de 2% au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'arts

Sujet

Art -- Commerce

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à frapper d'un droit de 2% au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'art : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport.

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1914, Annexe n° 3423, pp. 150-157

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 8 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député

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Important

Citer ce document

Ferry, Abel, “Rapport sur la proposition de M. André Hesse tendant à frapper d'un droit de 2% au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'arts,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36667.