Rapport sur la proposition de M. André Hesse tendant à frapper d'un droit de 2% au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'arts
Titre
Rapport sur la proposition de M. André Hesse tendant à frapper d'un droit de 2% au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'arts
Sujet
Art -- Commerce
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à frapper d'un droit de 2% au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'art : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1914, Annexe n° 3423, pp. 150-157
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Ferry, Abel, “Rapport sur la proposition de M. André Hesse tendant à frapper d'un droit de 2% au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'arts,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36667.