Loi ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »
Titre
Loi ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »
Sujet
Art -- Commerce
Description
Réglementation de l'appellation « bronze », de sa fabrication, de sa vente, etc. L'appellation est réservée aux alliages contenant plus de 65% de cuivre.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 59 du 10 mars 1935, p. 2858
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président du Conseil ; garde des Sceaux, ministre de la Justice ; ministre du Commerce et de l'Industrie ; ministre de l'Agriculture
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Flandin, Pierre-Étienne et al., “Loi ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36668.