Loi ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »

Titre

Loi ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »

Sujet

Art -- Commerce

Description

Réglementation de l'appellation « bronze », de sa fabrication, de sa vente, etc. L'appellation est réservée aux alliages contenant plus de 65% de cuivre.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 59 du 10 mars 1935, p. 2858

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Président du Conseil ; garde des Sceaux, ministre de la Justice ; ministre du Commerce et de l'Industrie ; ministre de l'Agriculture

Interet document

Important

Citer ce document

Flandin, Pierre-Étienne et al., “Loi ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36668.