Loi relative à l'exportation des œuvres d'art
Titre
Loi relative à l'exportation des œuvres d'art
Sujet
Art -- Commerce
Description
Loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art. Prohibition de l'exportation, sans une autorisation du ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts « des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art ». Inscription sur une liste de classement des objets interdits à l'exportation. Droit de préemption de l'État pendant six mois.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 214 du 7 septembre 1920, p. 13086
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
François-Marsal, Frédéric et Honnorat, André, “Loi relative à l'exportation des œuvres d'art,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36670.