Proposition de résolution n° 3791 tendant à inviter le Gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1951 réglementant l'exportation des objets d'art

Titre

Proposition de résolution n° 3791 tendant à inviter le Gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1951 réglementant l'exportation des objets d'art

Sujet

Art -- Commerce

Description

Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1941 réglementant l'exportation des objets d'art, présentée par MM. Frédéric-Dupont et de Léotard, députés et renvoyée à la commission de l'Éducation Nationale. Exposé des motifs et rédaction d'une proposition de résolution

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée Nationale, SO 1952, séance du 24 juin 1952, Annexe n° 3791, p. 1474

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

députés

Interet document

Important

Citer ce document

Frédéric-Dupont, Edouard et Léotard (de), Pierre, “Proposition de résolution n° 3791 tendant à inviter le Gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1951 réglementant l'exportation des objets d'art,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36671.