question n° 11391 de M. Henri Fréville au premier ministre relative aux mesures envisagées pour la protection des collections
Titre
question n° 11391 de M. Henri Fréville au premier ministre relative aux mesures envisagées pour la protection des collections
Sujet
Art -- Commerce
Description
Protection des collections.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 25 avril 1972, p. 189
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur d'Ile-et-Vilaine
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fréville, Henri, “question n° 11391 de M. Henri Fréville au premier ministre relative aux mesures envisagées pour la protection des collections,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36672.