question n° 11391 de M. Henri Fréville au premier ministre relative aux mesures envisagées pour la protection des collections

Titre

question n° 11391 de M. Henri Fréville au premier ministre relative aux mesures envisagées pour la protection des collections

Sujet

Art -- Commerce

Description

Protection des collections.

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 25 avril 1972, p. 189

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur d'Ile-et-Vilaine

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Important

Citer ce document

Fréville, Henri, “question n° 11391 de M. Henri Fréville au premier ministre relative aux mesures envisagées pour la protection des collections,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36672.