Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Titre
Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Sénat, 1ère lecture, adoption (après présentation par le ministre des Affaires étrangères et président du Conseil)r: Chambre, 1ère lecture, pojet d(e convention multilatérale présenté par M. C. de Freycinet,
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, Annexe n°1513, SO 1887, pp. 300-302
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil, ministre des Affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Freycinet (de), C., “Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36673.