Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Art -- Commerce

Travaux parlementaires de la loi portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Sénat, 1ère lecture, adoption (après présentation par le ministre des Affaires étrangères et président du Conseil)r: Chambre, 1ère lecture, pojet d(e convention multilatérale présenté par M. C. de Freycinet,

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, Annexe n°1513, SO 1887, pp. 300-302

Domaine public

33 / 24 ; 3 p.

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Imprimé

président du Conseil, ministre des Affaires étrangères

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